Ces fiches donnent des définitions approfondies des notions centrales en droit du travail, avec les repères utiles pour comprendre le cadre, les critères et les enjeux contentieux.
Notions clés
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture
- Faute grave et faute lourde
- Harcèlement moral
- Temps de travail effectif et heures supplémentaires
- Forfait-jours
- Inaptitude
- Période d’essai
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Requalification du CDD en CDI
- Clause de non-concurrence
- Discrimination au travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Nullité du licenciement
- Transaction prud’homale
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Preuve en droit du travail (preuve loyale, illicite et vie privée)
- Télétravail et responsabilité de l’employeur
- Salarié protégé et licenciement
- Lanceur d’alerte et protection du salarié
Remarque : ces contenus ont une vocation informative et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre situation.
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